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MENTIONS LÉGALES
1. Mentions légales
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La société PETIT POT PARIS vous présente ci-après les informations légales relatives à son site internet de commerce en ligne accessible à l’adresse : https://www.petitpotparis.com/(ci-après désigné « le Site »).
Editeur du Site :
Société PETIT POT PARIS
SAS au capital social de 3 000,00 €,
Ayant son siège social 2 Avenue Flachat à Asnières-sur-Seine (92600)
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 894 968 015
TVA : FR26894968015
Tél : 06.59.11.56.57
E-mail : bonjour@petitpotparis.com
Directeur de la publication :
Madame Mathilde JOUEN (en sa qualité de Présidente de la société PETIT POT PARIS).
Adresse : 2 Avenue Flachat (92600)
Tél : 06.59.11.56.57
E-mail : bonjour@petitpotparis.com
Hébergeur du Site :
Société WIX.COM LTD
2. Conditions générales d’Utilisation du Site
La société PETIT POT PARIS a développé un Site de vente en ligne d’objets en porcelaine personnalisables.
Les Conditions générales d’Utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les Utilisateurs) sur le Site où elles sont directement consultables à l’adresse url: CGV et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par l’Utilisateur :
- Par courrier électronique à l’adresse : bonjour@petitpotparis.com
- Par courrier postal à l’adresse : PETIT POT PARIS - 2 Avenue Flachat 92600 Asnières-sur-Seine.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
A cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.
Il est précisé que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
Les Conditions générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et de la connexion du Site par ledit Utilisateur, accessibles en ligne à l’adresse url : CGV
L’Utilisateur est informé du fait que PETIT POT PARIS se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.
3. Accès au Site
PETIT POT PARIS s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
PETIT POT PARIS se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
PETIT POT PARIS ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. PETIT POT PARIS ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4. Les produits ou services proposés par www.petitpotparis.com
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En accord avec sa politique de communication, le Site www.petitpoparis.com a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur les produits et services proposés par PETIT POT PARIS, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : PETIT POT PARIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.petitpotparis.com
Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.
5. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre Site web www.petitpotparis.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à bonjour@petitpotparis.com
Chaque Utilisateur dispose également de la possibilité de notifier à PETIT POT PARIS une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : PETIT POT PARIS 02 Avenue Flachat 92600 Asnières-sur-Seine
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@petitpotparis.com
- Via notre formulaire de contact : Formulaire de contact
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre Site web www.petitpotparis.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
6. Propriété intellectuelle et contenu du Site Internet
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de PETIT POT PARIS. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de PETIT POT PARIS, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « PETIT POT PARIS », ainsi que tous les autres éléments liés à PETIT POT PARIS, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « petitpotparis.com » sont et demeureront la propriété exclusive de PETIT POT PARIS.
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Le Site www.petitpotparis.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
7. Liens hypertextes
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En conséquence, PETIT POT PARIS exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.
8. Données personnelles et cookies
Concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse url suivante : CGV
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
A cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Cookies de ladite Politique de confidentialité accessible à l’adresse url suivante : CGV
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Sauf dispositions légales impératives contraires :
- Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
- En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes Conditions générales d’Utilisation, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'aboutit dans un délai de deux (2) mois, PETIT POT PARIS et l’Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de Paris, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.